Procès Boycott68 Mulhouse : 4è report

Le procès des douze militants du collectif Boycott68 a été une nouvelle fois reporté ce matin, au 17 novembre, suite au rejet par la Cour de cassation de la QPC, Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée après le procès en Appel de Bordeaux (affaire Sakina Arnaud). La cour de cassation estime que la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est conforme à la constitution et garantit la liberté des citoyens. Elle n'a pas encore rendu son jugement sur le fond dans l'affaire Sakina Arnaud.

Les tribunaux de Perpignan, Bobigny et Mulhouse en attente de l'arrêt de la cour de cassation sur la QPC devront désormais aborder le fond lors des prochaines audiences. 

C'est ce qui se passera également demain, 17 juin  17è chambre correctionnelle du tribunal de Paris, où le président avait annoncé que la QPC étant rejetée le président du tribuanl avec prévenu la défense que le jugement se ferait sur le fond.

Article de Alain Cheval dans les DNA de ce matin retrace très précisément les différentes étapes du procès de Mulhouse depuis le 13 septembre 2010 et donne les motifs du renvoi au 17 novembre.

DNA20110616