28 décembre 2011
Mulhouse Appels au boycott des produits israéliens Le parquet fait appel de la relaxe
Les militants de Boycott 68, ici avec leur avocat Me Thomas Wetterer, vont repasser en jugement Photo DNA - A. C.
Rebondissement dans l’affaire des appels au boycott des produits israéliens : le parquet général fait appel du jugement de relaxe des douze militants du collectif Boycott 68 poursuivis pour provocations à la discrimination.
La question s’était posée dès l’énoncé du jugement rendu le 15 décembre dernier : le parquet général allait-il faire appel du jugement de relaxe rendu par le tribunal correctionnel de Mulhouse ? La réponse est oui et l’affaire sera donc rejugée devant la Cour d’Appel de Colmar. Ce n’est qu’une demi-surprise, la Chancellerie ayant initialement adressé une lettre à l’ensemble des parquets afin de les inciter à des poursuites dans ce type d’affaires.
Provocations à la discrimination nationale, raciale, religieuse ?
Les douze militants pro palestiniens étaient poursuivis pour avoir distribué des tracts à deux reprises appelant à boycotter des produits exportés par Israël en vente dans les rayons de l’hypermarché Carrefour d’Illzach pour sanctionner l’État hébreu de la politique qu’il mène à l’égard des Palestiniens. Les premiers faits remontaient au 26 septembre 2009, les suivants au 22 mai 2010. les militants avaient dénoncé « un procès politique diligenté par le gouvernement suite à des plaintes déposées par des organisations soutenant la politique de l’État d’Israël »
Alors que le parquet mulhousien avait requis des peines d’amende de 500 € à l’encontre des douze militants, les juges avaient opté en première instance pour une relaxe générale.
Il revient désormais à la Cour d’appel de Colmar de réexaminer le dossier.
DNA publié le 27/12/2011 à 20:40
23 décembre 2011
Communiqué des 12 militants du Collectif Boycott 68 relaxé à Mulhouse
Les douze militants poursuivis pour avoir appelé au boycott des produits exportés par Israël dans le cadre de la campagne BDS ( boycott, désinvestissement, sanctions ) lancée par les Palestiniens, viennent d'être relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse le 15 décembre.
Ils sont heureux de ce résultat qui confirme qu'il n'est pas illégal de critiquer l'Etat d'Israël et d'agir pour faire cesser sa politique criminelle contre le peuple palestinien qui perdure en toute impunité depuis plus de soixante trois ans. Leur liberté d'expression et leur action de citoyens engagés pour la justice ne peuvent en aucun cas être assimilées à l'antisémitisme.
Ils remercient très sincèrement leurs avocats, leurs témoins, toutes les personnes venues à Mulhouse leur apporter leur soutien lors des différentes audiences au tribunal, les cinq mille personnes et les trente trois associations, syndicats, partis politiques qui ont signé la pétition. Ils sont aussi très reconnaissants à ceux qui ont participé à la solidarité financière.
Ce jugement de Mulhouse, comme celui du tribunal correctionnel de Paris qui a prononcé la relaxe d'une autre militante, servira de référence pour les procès identiques contre d'autres militants dans les prochains mois.
Alors que les crimes israéliens se poursuivent au mépris du droit international, les douze militants de Mulhouse appellent à la poursuite et à l'amplification de la campagne BDS jusqu'à ce que tous les droits fondamentaux de l'ensemble du peuple palestinien soient réellement respectés et les responsables israéliens sanctionnés.
16 décembre 2011
Mulhouse Relaxe pour les douze militants de la campagne BDS
Cher(e)s ami(e)s,
Jeudi 15 décembre 2011, le tribunal de Mulhouse présidé par le juge Gatty a prononcé ce matin la relaxe pour les 12 militants poursuivis pour "appel à la discrimination et incitation à la haine et à la violence" pour avoir participé à deux actions de boycott des produits exportés par Israël dans le cadre de la campagne BDS (Boycott Désinvestissement Sanctions) lancée par des organisations de la société civile palestinienne.
Bien que les attendus du jugement ne soient pas encore connus, la campagne BDS s'en trouve légitimée et il est reconnu que les citoyens ont le droit de critiquer la politique israélienne et d'agir pour faire cesser ses actions criminelles. C'est une grande joie aujourd'hui à Mulhouse et un espoir pour tous les militants poursuivis, essentiellement en France.
Farida Trichine,
Coordinatrice de Justice Pour La Palestine Alsace, association membre du collectif Boycott 68
France 3 Alsace le 15/12/2011
Ce jeudi matin, le 15 décembre, le délibéré du tribunal de Mulhouse concernant les militants du collectif Boycott 68 a relaxé les douze prévenus, alors que le procureur de la République de Mulhouse avait requis 500 euros d'amende pour chacun. Les militants étaient poursuivis pour provocation à la discrimination envers une nation et incitation à la haine et à la violence. Il leur était reproché de s'être rassemblés dans les rayons d'un hypermarché d'Illzach en septembre 2009 et en mai 2010 pour appeler au boycott des produits importés d'Israël.
Les dernières Nouvelles d'Alsace 16/12/2011
Mulhouse Boycott des produits israéliens
Un jugement de relaxe
Jugement de relaxe pour l'ensemble des membres de l'association "Boycott 68"
Le tribunal correctionnel de Mulhouse a rendu hier sa décision dans le procès des 12 membres de « boycott 68 », jugés pour avoir appelé au boycott des produits israéliens. Le parquet avait requis 500 EUR d'amende pour chacun. Ils ont été relaxés.
Il aura fallu attendre quatre reports successifs et le temps d'un jugement, mis en délibéré depuis la mi-novembre, pour enfin connaître le sort de ces douze membres du collectif Boycott 68. Bref, plus d'un an pour savoir à quelle peine allaient être condamnés ces militants poursuivis pour « provocations à la discrimination nationale, raciale, religieuse par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique ».
Ils avaient distribué à deux reprises des tracts appelant au boycott des produits exportés par Israël et présents dans les rayons de l'hypermarché Carrefour d'Illzach. Les premiers faits remontaient au 26 septembre 2009. Les suivants au 22 mai 2010.
Plus de 5 000 signatures récoltées en faveur des prévenus tous relaxés
Hier, alors que toutes les audiences, jusque-là, avaient été marquées par des manifestations (pacifiques) devant le tribunal, le jugement a été rendu dans le plus grand calme et surtout a été reçu par les mis en cause sans applaudissement ou excès de joie.
Et c'est bel et bien une relaxe générale qui a été prononcée par le président d'audience Francis Gatty, ne suivant ainsi pas les réquisitions du parquet. Le procureur de la République, Michel Defer avait estimé lors du procès qu'il y avait bien eu dans cette affaire « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence » et requis une peine d'amende de 500 EUR pour chacun des prévenus. Du côté des militants, le soulagement était visible sur les visages. Farida Trichine, prévenue dans cette affaire a rappelé ses convictions : « Nous savions que le boycott était légal. On peut boycotter tous les pays... pourquoi Israël serait une exception ?
Maintenant, le jugement, qu'il aille ou non dans notre sens, n'aurait rien changé. Nous sommes pour la désobéissance civile lorsque la loi n'est pas du côté de la justice ».La militante a une fois de plus souligné que « la campagne BDS (lire ci-dessous) vise à faire appliquer le droit international, à faire respecter les droits fondamentaux des Palestiniens et à sanctionner l'État d'Israël pour ses outrances, ses crimes de guerre et sa politique discriminatoire à l'égard du peuple palestinien ».
« Je suis fier de la justice de mon pays »
Le collectif poursuivra donc ses actions devant les enseignes qui continuent de distribuer les produits pointés du doigt par le collectif. Pour sa part, Me Thomas Wetterer, l'avocat de Boycott 68, a salué le courage et la rigueur du magistrat et de ses assesseurs. « Je suis fier de la justice de mon pays », a-t-il dit. Le tribunal correctionnel mulhousien s'est attaché à la règle de droit plutôt qu'à des pressions à la fois de la Chancellerie et de certaines officines. Rappelons tout de même que lorsque les parties civiles avaient déposé plainte en leur temps, la Chancellerie avait adressé une lettre à l'ensemble des parquets afin de les inciter très fortement à des poursuites.
La question qui se pose donc aujourd'hui c'est de savoir si le parquet général fera appel de ce jugement.
Alain Cheval - DNA 16 décembre 2011
Le parquet général fera-t-il appel ?
La décision du tribunal mulhousien risque de faire jurisprudence ou tout du moins boule de neige, sachant que les procédures à l'égard des militants de la campagne BDS (Boycott, désinvestissement, sanctions), dont se revendique le collectif Boycott 68, se multiplient. Ces militants ont toujours dénoncé, comme ce fut le cas à Mulhouse, « un procès politique diligenté par le gouvernement suite à des plaintes déposées par des organisations soutenant la politique de l'État d'Israël ».
Le jugement mulhousien vient ainsi renforcer celui de juillet dernier ou le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé une militante de la cause palestinienne jugée pour avoir mis en ligne une vidéo tournée dans un supermarché d'Evry (Essonne) appelant au boycott des produits israéliens. Le tribunal avait estimé que la campagne, soutenue par des personnalités « non susceptibles de se voir imputer une attitude hostile vis-à-vis du peuple israélien », ne constituait par une « provocation à la discrimination, la haine ou la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une nation ». Parmi les premières réactions hier à l'issue de l'énoncé du jugement, celle de la Licra du Haut-Rhin, par la voix de son avocat Me Rodolphe Cahn, qui s'est dit étonné, « le tribunal a préféré suivre une décision rendue par le tribunal de Paris, et qui nous semblait tout à fait particulière, plutôt que de se conformer à la majorité des décisions, dont celle de la Cour européenne des droits de l'homme, qui va dans notre sens ». La Licra avait déposé plainte en 2009 avec l'association Avocats sans frontières et la Chambre de commerce franco-israélienne.
Pour les suites ? « Nous attendrons les motivations pour nous prononcer sur un éventuel appel », a ajouté l'avocat mulhousien.
A.C DNA 16 décembre 2011
Les DNA 15/12/2011
http://www.dna.fr/actualite/2011/12/15/relaxe-generale-pour-les-militants-de-boycott
L'Alsace 16/12/2011
http://www.lalsace.fr/actualite/2011/12/16/les-militants-de-boycott-68-relaxes-a-mulhouse
Avec l'agence Reuters
http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/relaxes-a-mulhouse-pour-un-appel-au-boycott-d-israel-15-12-2011-1408964_240.php
Médias nationaux et régionaux ont largement relayé ces informations.
24 novembre 2011
Le Parti Socialiste et la sécurité d'Israël : couriels de la coordinatrice de JPLP
23/11/2011 : Interpellation du PS et de EELV sur des paramètres de leur accord électoral sur Israël/Palestine
Madame, monsieur, vous avez pris en compte dans l'accord entre le PS et EELV, le droit d'Israël à la sécurité. Je vous propose, au nom de l'égalité en droit des deux peuples palestinien et israélien, d'inclure également le droit des Palestiniens à la sécurité. Cela pourrait empêcher de nouveaux crimes de guerre et de possibles crimes contre l'humanité.
Je vous remercie. F.T.
23/11/2011 Réponse du Parti Socialiste
Nous militons tous pour un réglement de paix au Proche Orient dans le cadre d'une négociation internationale. Le peuple Palestinien a droit à une Patrie. Israel a droit à la sécurité dans des frontières sures et reconnues.
Bien cordialement
24/11/2011 Réponse de la coordinatrice de JPLP
Je vous remercie de votre réponse . Cependant elle ne répond pas à ma demande et ne prend pas en compte l’équilibre nécessaire pour arriver à une solution juste, et surtout elle n’est pas égalitaire. En effet vous indiquez d’une part que Israël étant déjà un Etat, «peuple palestinien a droit à une Patrie » et d’autre part qu’Israël a droit à la sécurité et à des frontières sûres et reconnues, sans rien préciser pour les Palestiniens sur leur droit à la sécurité et à des frontières reconnues. Je vous demande de corriger la vision inégalitaire et déséquilibrée que l’on retrouve dans tous les communiqués du Parti Socialiste. C’est la seule façon de défendre le principe d'égalité entre les peuples israélien et palestinien, d’empêcher de nouveaux crimes de guerre et crimes contre l’humanité et d’arriver à une solution juste. Le droit d'Israël à la sécurité d'Israël n'est pas supérieur à celui des peuples et autres Etats du Moyen-Orient. Je souhaiterais que votre position soit modifiée comme suit si vous pensez représenter le peuple de gauche qui asprire à la paix, la justice et l'égalité : Israël et les palestiniens ont droit à la sécurité et à des frontières sûres et reconnues.
Bien à vous
22 novembre 2011
Lettre à la directrice de Sephora Mulhouse
Mulhouse le 22 novembre 2011
à SEPHORA Rue du Sauvage 68100 Mulhouse
Objet : Boycott AHAVA, demande de retrait du fichier client
Madame la directrice,
Je viens de recevoir votre bon de réduction de 20% dans le cadre de l’opération de marketing « La belle et la fête ».
A plusieurs reprises des militants pour le respect du droit vous ont interpelés sur la vente des produits AHAVA par votre magasin. Cette marque est produite à partir des boues de la Mer morte en territoires palestiniens occupés. Ses produits sont fabriqués dans la colonie illégale de Mizpe Shalem. De plus l’emballage des produits AHAVA indique la provenance « made in Israël », ce qui constitue une tromperie des consommateurs.
L’exploitation des ressources de territoires occupés est illégale et il semblait que lors de notre action de février 2011 vous l’aviez compris puisque vous aviez décidé de retirer la marque de vos rayons. J’ai été déçue de voir qu’ils étaient réapparus depuis.
En conséquence je vous demande de retirer mes coordonnées de votre fichier clients.
J’ai toujours eu à cœur de consommer éthique et d’être en accord avec ma conscience et bien que j’ai toujours trouvé dans votre magasin des vendeuses de bon conseil, je me refuse à soutenir par l’économie un régime qui mène une politique criminelle et raciste. L’occupation et la colonisation ne sont ni « belle » ni une « fête » pour les Palestiniens.
Il y a trois autres magasins de parfumerie et cosmétiques dans la rue du sauvage à Mulhouse et vendre les produits AHAVA n’est pas seulement une faute morale, cela devient aussi une erreur de stratégie commerciale.
Je ne serai plus cliente chez SEPHORA tant que vous vendrez des produits exportés par Israël : « AHAVA », « YES TO CARROT » ou autres. J’ai déjà pris une carte de fidélité chez l’un de vos concurrents.
J’espère avoir l’occasion d’entendre ou de lire que vous ne vendez plus les produits de l’occupation et de la colonisation.
Je vous adresse sous ce pli, une notice d’explication sur l’origine des produits AHAVA. Les informations nous ont été fournis par la Coalition des femmes israéliennes pour la paix.
Recevez, madame la directrice, mes sincères salutations.
Farida Trichine
PJ : Les produits cosmétiques AHAVA
Mulhouse : Action de boycott AHAVA devant SEPHORA + article DNA
Samedi 12 novembre 2011, action de boycott devant Sephora rue du sauvage à Mulhouse.
Le 10 février la direction du magasin s'était engagée à retirer de la vente les cosmétiques Ahava. La video
Ces cosmétiques sont produits dans la colonie de Mizpe Shalem en Cisjordanie occupée à partir des boues de la Mer morte. Ces informations nous sont fournies par la Coalition des femmes pour la Paix israélienne via leur site internet "Who Profits?" (Qui profite de la colonisation?). L'exploitation économique de territoires occupés militairement est illégale.
Or, le magasin Sephora de la rue du sauvage a remis cette marque en vente, sur demande de la direction générale semble-il, en toute connaissance de cause : ces produits proviennent de la spoliation des ressoucres des territoires palestiniens occupés. D'autre part, la tricherie sur l'étiquette est manifeste puisque les produits sont indiqués comme provenant d'Israël.
Vers 15h une convergence avec les Indignés de Mulhouse avait lieu devant le magasin tandis que l'entrée principale du magsain était barrée par une banderole "Boycott Israël Apartheid".
La direction du magasin s'est refusée à tout commentaire.
Mulhouse Avant le procès du Collectif Boycott 68
Manifestation devant un commerce
Convoqué ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Mulhouse, le Collectif boycott 68 a manifesté hier en plein centre-ville et plus particulièrement devant un magasin de cosmétiques mulhousien.
Les membres du Collectif Boycott 68 ne désarment pas. À quelques jours du procès de leurs douze militants devant le tribunal de Mulhouse, ils se sont retrouvés hier dans les rues du centre-ville pour une distribution de tracts et pour une petite opération devant un magasin de cosmétiques afin de demander une nouvelle fois aux responsables de cette enseigne de retirer de leurs rayons des produits « made in Israël ».
Pour les militants du collectif dont Farida Trichine, elle même convoquée devant la justice, il s’agissait de rappeler au grand public le combat qu’ils mènent mais aussi le pourquoi du renvoi des douze militants devant le tribunal.
Reporté quatre fois, ce procès qui aura lieu jeudi est avant tout un procès politique selon les militants. « Les procès contre les militants de la campagne BDS ont été diligentés par le gouvernement suite à des plaintes déposées par des organisations soutenant la politique de l’État d’Israël ».
Farida Trichine rappelle au passage qu’en juin dernier, dans un autre procès contre une militante de la cause palestinienne, « la 17e chambre correctionnelle de Paris s’est prononcée pour la légalité du boycott des produits israéliens. »
Appel à manifester jeudi matin devant le tribunal
Revendiquant la liberté d’expression et le droit de critiquer la politique israélienne, le Collectif appelle à participer au rassemblement de soutien le 17 novembre à 8 h devant le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse.
DNA électronique - A.C 13/11/2011
19 novembre 2011
Procès BDS Mulhouse : compte-rendu d'audience
Cher(s) ami(e)s,
Tout d'abord un grand merci à tous ceux qui se sont mobilisés jeudi 17 novembre, de Paris, la Lorraine, de toute l'Alsace et Franche Comté, d'Allemagne et de Suisse, pour venir soutenir les 12 militants poursuivis pour le boycott des produits israéliens à l'occasion de deux actions chez Carrefour en septembre 2009 et mai 2010. Merci également à nos témoins et nos avocats.
Les prévenus sont accusés de discrimination et d'incitation à la haine et à la violence (loi de la presse) pour avoir porté un T-shirt avec mention "Palestine Vivra Boycott Israël", distribué des tracts appelant au boycott d'une liste de produits israéliens afin de "contraindre Israël au respect des droits de l'homme" et crié dans le magasin "Israël assassin Carrefour complice". Le tract
Le procès qui s'est terminé à 18h, avait commencé à 8h30 par une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui portait sur le principe d'égalité à savoir que le délai de prescription pour les faits de discrimination reprochés dans l'affaire est de un an, alors qu'il est de 3 mois pour des crimes ou l'apologie de crimes de guerre ou crimes contre l'humanité. La QPC a été rejetée pour absence de caractère sérieux par le tribunal qui a suivi les plaidoiries des parties civiles et le réquisitoire du procureur.
Vers 11h, le débat portait sur le fond. Il semblait d'emblée que l'affaire était jugée tant le président du tribunal, M. Gatty, affirmait une équation entre boycott et discrimination au lieu de questionner.
Les prévenus ont expliqué leurs actions de boycott, pacifiques et symboliques, qui n'ont porté atteinte ni aux clients ni aux produits, une action qui répond à un appel des Palestiniens, justifié par les activités criminelles d'un Etat.
Les témoins au nombre de trois : Jean-Claude Meyer, Mgr Jacques Gaillot et le maire de Wattwiller et ancien sénateur Jacques Muller ont dit leur solidarité avec la Palestine, leur soutien à la campagne BDS à laquelle ils appellent, Jacques Muller remémorant au procureur qu'il avait demandé par écrit sa co-inculpation sans avoir eu de réponse de sa part.
Les avocats des parties civiles ont commis des amalgames en ramassant tout ce qui se faisait d'extrémisme sur internet pour l'imputer aux 12 prévenus. Me Nahon du barreau de Mulhouse qui représentait le Bureau de Vigilance Contre l'Antisémitisme (BNVCA) invoquait qu'on n'était pas dans un débat d'opinion, mais dans un mode d'action qu'il qualifie d'illégal avant de quitter précipitamment le tribunal. Me Cahn pour la LICRA qui se portait partie civile pour la première et seule fois dans un procès BDS, a surtout fait un amalgame réflexe entre antisionisme et antisémitisme, un théorème jamais démontré. La Chambre de commerce France-Israël (dont la qualité de partie civile est contestée du fait de ses statuts), Avocats sans frontières et l'Alliance France Israël étaient représentées par Me Marckowicz, flanqué de deux gardes du corps, qui alléguait un mensonge en affirmant que les prévenus boycottaient des produits cashers. Carrefour qui avait porté plainte et s'était portée partie civile s'était finalement désistée.
L'avocat général a plaidé que les prévenus étaient coupables même s'ils n'étaient pas des délinquants habituels et a requis une amende de 500€ pour chacun des 12 prévenus.
Les avocats de la défense ont interpelé l'avocat de la LICRA pour le prévenir de la personnalité de certaines fréquentations de Sammy Ghozlan, le président du BNVCA, qui figurait sur un site internet avec un certain Alexandre Del Vallé, intégriste et antisémite.
Ils se sont attachés à démontrer que le boycott est légal, et ne concerne que des produits, pas des personnes qui, elles, sont protégées par des lois contre le racisme, qu'il relève de la liberté d'expression et ils ont demandé pourquoi, si des actions de boycott ont lieu contre d'autres pays en toute légalité, le boycott d'Israël serait illégal.
Me wetterer s'est appuyé sur l'art.53 de la loi de 1881: la citation étant cumulative le tribunal ne pouvait condamner ceux qui n'avait pas commis l'un des faits cité dans la compârution (port du T-shirt, distribution de tract ou slogan) et à souligné l'absence de mauvaise foi ou d'intention de nuire. "Agir en solidarité ce n'est pas se faire justice soi-même". Une erreur de sémantique va vous amener à une erreur de droit a-t-il dit au président du tribunal.
Délibéré le 15 décembre à 8h30.
Farida Trichine
Justice Pour La Palestine Alsace
06 23 63 65 23
18 novembre 2011
Procès BDS Mulhouse : reportage France 3 Alsace
Reportage France 3 au procès BDS de Mulhouse le 17 novembre 2011
En 3 clics
1) Après avoir cliqué sur le lien
http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=000344329_CAPP_MulhouseProcsdesmilitanstdeBOycott68_171120111931_Au
2) Cliquer sur France Televisions info
3) en haut à droite saisir "boycott" dans rechercher; entrer et cliquez sur la vidéo "Mulhouse : procès des militants de boycott68"
Procès BDS Mulhouse : brillant plaidoyer en défense du boycott
Les douze militant(e)s de Mulhouse accusés par le gouvernement français d’avoir appelé au boycott des produits israéliens ont brillamment défendu leurs droits ce jeudi, au cours d’un procès qui a duré de 8 H du matin à 18 H au tribunal de Mulhouse.
Défendus de manière limpide par Maîtres André Shamy, Thomas Vetterer et Antoine Comte, mais aussi par eux-mêmes et par leurs témoins, les inculpés ont fait preuve toute la journée d’une sérénité qui tranchait avec la hargne des associations du lobby israélien.
Dans un tribunal qui ne désemplissait pas, tandis qu’une centaine de militants de la ville, de la région alsacienne, de Paris, de Bordeaux et même d’Allemagne manifestaient leur solidarité à l’occasion de ce procès reporté pour la 5ème fois, l’incitation à la haine n’a pas été du côté des défenseurs du peuple palestinien et du droit international.
Les parties civiles (LICRA, BNVCA, Avocats sans Frontières, France-Israël et Chambre de Commerce France-Israël), égales à elles-mêmes, ont eu recours aux mêmes procédés affligeants. Puisque nous n’appelons pas nécessairement au boycott de la Chine, que nous ne militons pas pour le Tibet, c’est donc que nous sommes antisémites ! Si tel imam s’est prononcé en faveur du boycott des produits israéliens c’est que nous sommes tous d’affreux islamistes, etc...
Concernant la LICRA qui n’est partie civile qu’à Mulhouse, Me Comte s’est adressé à son représentant, Me Cahn, pour lui indiquer que la LICRA devrait être gênée de se compromettre aux côtés d’intégristes, antisémites comme Alexandre del Valle, associés au fanatique Sammy Ghozlan, sur un site de colons.
Les inculpés accusés d’avoir distribué des tracts appelant au boycott des produits israéliens devant un magasin Carrefour et d’avoir crié "Israël assassin, Carrefour complice", ont expliqué posément leur démarche, l’importance de l’appel à des sanctions économiques face à une politique criminelle et à l’absence de sanctions de la part des instances internationales et des gouvernements, ainsi que le rôle déterminant du boycott dans l’histoire de l’émancipation des peuples.
Carrefour ayant au demeurant retiré sa plainte, Farida Trichine, l’une des inculpées a fait valoir que l’enseigne ne semblait donc pas se sentir injuriée par cette accusation.
De même leurs témoins, Mgr Jacques Gaillot, Jean-Claude Meyer et le sénateur du Haut-Rhin Jacques Muller, ont souligné l’ampleur des crimes commis par l’Etat d’Israël à l’encontre du peuple palestinien, et se sont étonnés du fait que le gouvernement français ne criminalise que l’appel au boycott d’Israël et d’aucun autre Etat.
Face à un président du tribunal qui interrogeait les prévenus comme si leur culpabilité était acquise ("Vous reconnaissez avoir commis une infraction en pratiquant une discrimination contre des produits israéliens ?") les avocats se sont interrogés à haute voix sur l’indépendance des juges.
Ils ont démonté "l’inventaire à la Prévert" dressé par les parties civiles pour en revenir au droit qui ne permet pas de recourir à l’alinéa 8 de la loi du 24 juillet 1881 (Droit de la presse qui condamner les actes de racisme et les discriminations contre des personnes ou des groupes de personnes au regard de leur appartenance à une race, une ethnie, une religion, une nation) pour juger d’un appel au boycott des produits d’un Etat dont les citoyens veulent sanctionner la politique.
Le procureur (tous les procureurs ne sont malheureusement pas capables de prendre leurs distances face aux ordres de leur hiérarchie) a requis une amende de 500 euros contre chacun des inculpés, jugeant que ces derniers étaient "coupables sans être des délinquants habituels" (! !).
Une totale incohérence, comme on peut en juger, entre l’accusation très grave d’antisémitisme sous-jacente à la procédure, et le montant de l’amende réclamée.
On saura le 15 décembre prochain si le juge Gatty, qui bénéficie de l’argumentation très circonstanciée de la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris, laquelle a considéré comme parfaitement légal l’appel au boycott des produits israéliens, fait partie de ces magistrats plus respectueux de la loi que des ordres qui leur sont transmis par la chancellerie.
Première annonce dans l’Alsace jeudi matin :
CAPJPO-EuroPalestine
17 septembre 2011
Oui, le boycott est légal !
La 17è chambre correctionnelle vient de relaxée Olivia Zemor poursuivie par des officines de soutien à la politique israélienne pour avoir publié sur le site http://www.europalestine.com une vidéo d'une action de boycott dans un supermarché d'Ivry.
Le tribunal a jugé que le boycott de la campagne BDS est légal
http://www.ep-mir.com/spip.php?article6446
