18 mars 2016

Affaire BDS - les militants condamnés pour avoir appelé au Boycott des produits israéliens saisissent ce jour la CEDH

COMMUNIQUE DE PRESSE des AVOCATS  Les 26 septembre 2009 et 22 mai 2010, douze militants appartenant au Collectif Palestine 68 manifestèrent dans les locaux commerciaux du magasin Carrefour à Illzach, près de Mulhouse : vêtus de tee-shirts sur lesquels figuraient l’inscription « Palestine Vivra, Boycott Israël, », ils remplirent des chariots de produits importés d’Israël, scandèrent des slogans hostiles à la politique israélienne (« Boycott Israël Palestine Vivra ») et distribuèrent des... [Lire la suite]
30 novembre 2014

Communiqué 7 militants BDS condamnés à Caen : le boycott continue !

Communiqué de presse des 7 militants de la campagne BDS condamnés par la Cour d'appel de CaenAprès le jugement scandaleux de Caen où 7 membres du Collectif, militants du Droit et de la Paix ont été condamnés, le combat continue !Le 24 novembre dernier, la Cour d'Appel de Caen a condamné les 7 militants poursuivis pour avoir appelé au boycott citoyen contre un Etat qui viole de façon permanente et réitérée le droit international et humanitaire.Ils ont été condamnés en 1ère instance, en septembre 2013, pour "discrimination... [Lire la suite]
23 septembre 2014

Procès BDS à la cour d'appel de Caen : 1er recul

Le Parquet (c’est à dire le gouvernement) a annoncé lundi à Caen, lors du procès en appel des 7 militants d’Alençon, avoir abandonné toute poursuite concernant l’ appel au boycott lui-même et toute inculpation sur des fondements d’incitation à la haine raciale. Le tribunal n’était donc appelé à se prononcer que sur un éventuel délit d’« entrave à l’exercice d’une activité économique normale ». Lire la suite ici Capjpo-Europalestine
19 septembre 2014

Procès BDS à Caen : Soutien aux 7 militant-es inculpés pour leur soutien au peuple palestinien

Les procès contre les militants soutenant la lutte du peuple palestinien s'enchaînent. Sont principalement viséEs celles et ceux qui mènent des campagnes d'information sur la politique de l'Etat d'Israël (occupation et colonisation de la Palestine, construction du mur de séparation, blocus de la Bande de Gaza…) en appelant au boycott des produits israéliens, dans le cadre de la campagne internationale Boycott Désinvestissements Sanctions (BDS). Cette campagne vise à mettre fin à l’impunité d’Israël en exigeant qu’il... [Lire la suite]
13 août 2014

Leclerc Urrugne : Rappel à la loi pour des tags appelant au boycott d'Israël

Nous, militantes solidaires avec le peuple palestinien, avons été reçues par l’adjoint du procureur de Bayonne le 11 août pour un rappel à la loi pour avoir, le 12 juillet, tracé des tags «Boycott Israël» sur le parking du supermarché Leclerc d’Urrugne et collé un autocollant appelant au boycott d’Israël. Le directeur de Leclerc avait porté plainte. Le rappel à la loi porte sur la «dégradation de biens privés en réunion»  avec une mise à l'épreuve de 3 ans et non sur le contenu du message. Nous avons indiqué durant notre... [Lire la suite]
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24 juin 2014

Procès du boycott d'Israël : La France contre les défenseurs du droit international ?

Alors que les procès contre les militants du boycott d'Israël se sont multipliés depuis 2009, avec de nombreuses relaxes mais aussi une seule condamnation par la Cour d'appel de Colmar (Cassation en cours), la France peut-elle poursuivre des militants défenseurs du droit et donner raison à ceux qui, à la barre des tribunaux de la république, sans complexe, nient l'occupation, nient la colonisation, nient les crimes de guerre, pour finalement soutenir le tout, ce qui n'est pas conforme avec la position oficielle de la France?  La... [Lire la suite]
19 mai 2014

Relaxe pour trois boycotteurs d'Israël à la Cour d'appel de Montpellier

Relaxe des 3 militants perpignanais de la campagne de boycott d'Israëlpar la Cour d'appel de Montpellier. C'est une immense joie de voir que la justice faire la part des choses entre une incitation à la haine raciale justement répréhensible et l'action juste de défense des droits de l'homme et des droits fondamentaux du peuple palestiniens afin de contraindre nos Etats à prendre des décisions de reconnaissance de tous les droits fondamentaux des Palestiniens. Un autre procès en appel aura lieu à Caen le 22 septembre et concerne sept... [Lire la suite]
14 janvier 2014

Boycott Israël : un jugement exemplaire du tribunal de Pontoise

Extrait du rendu du jugement de Bobigny Ni le parquet, ni l’officine partie civile dite « BNVCA » n’ayant fait appel, le jugement est maintenant définitif, n’en déplaise à la triplette Hollande/Valls/Taubira, aplatis, chacun à sa manière, devant les criminels de guerre qui gouvernent Israël. Les poursuites avaient pour origine une action BDS conduite en juin 2010 dans l’hypermarché Carrefour de Montigny les Cormeilles (Val d’Oise), et la vidéo réalisée pour la populariser. Action qui avait pour le moins, on en conviendra,... [Lire la suite]
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22 décembre 2013

Boycott Israël : jugement totalement favorable aux militants de Pontoise

Le Tribunal de Pontoise (95) vient de prononcer ce vendredi la « relaxe générale » des sept militants inculpés pour leur action de Boycott dans le supermarché Carrefour de Montigny (95), et ceci en argumentant sa décision sur le terrain de la liberté d’expression. Le tribunal correctionnel de Pontoise a clairement affirmé que « l’appel au boycott des produits israéliens, constitue dans le cas jugé, la critique d’un Etat et de sa politique, et s’inscrit clairement dans le cadre de la liberté d’expression, laquelle est... [Lire la suite]
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30 novembre 2013

L'Alsace Les boycotteurs de produits d’Israël se pourvoient en cassation

Me Thomas Wetterer, l’avocat des militants qui ont été condamnés mercredi par la cour d’appel de Colmar pour provocation à la discrimination nationale, raciale et religieuse ( L’Alsace du 28 novembre 2013) a signé, hier après-midi, les pourvois en cassation au nom de tous les prévenus. Ce pourvoi porte sur le fond et sur la forme, sur les dispositions civiles et pénales. Relaxés en première instance à Mulhouse, les douze militants qui avaient incité les clients d’un hypermarché à boycotter des produits israéliens ont été... [Lire la suite]
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