Colonies israéliennes : la France avertit des risques juridiques pour les investisseurs

Le ministre français des Affaires étrangères déclare que l’activité économique dans ces colonies présente « un risque juridique » car elles sont illégales en vertu du droit international. Plusieurs pays de l'Union européenne se sont coordonnés pour faire la même déclaration.

Le gouvernement français a publié un message public adressé aux Français mardi mettant en garde contre la conduite des affaires ou des investissements dans les colonies israéliennes en Cisjordanie, Jérusalem Est et sur le plateau du Golan.

Selon Haaretz, le ministère français des Affaires étrangères a écrit dans la déclaration que d’après le droit international, les colonies sont illégales, et donc faire des affaires avec elles revient à prendre un risque juridique.

Un diplomate français a souligné dans le quotidien que l’annonce fait partie d’un effort coordonné par les cinq des plus grands pays de l’Union européenne – l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l’Italie et l’Espagne – pour freiner la coopération économique avec les implantations israéliennes.

La Grande-Bretagne et l’Allemagne ont émis des avertissements similaires il y a plusieurs mois.

L’Italie et l’Espagne devraient publier des messages similaires dans les prochains jours en raison de l’échec des négociations israélo-palestiniennes et des nouvelles propositions de construction dans les implantations.

L’avertissement a été publié sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères dans le cadre des recommandations générales pour ceux qui voyagent en Israël. En raison du fait que les colonies sont illégales en vertu du droit international, «il existe des risques liés aux activités économiques et financières dans les colonies israéliennes. Les transactions financières, les investissements, les achats, les approvisionnements ainsi que d’autres activités économiques dans les colonies ou bénéficiant aux colonies, entraînent des risques juridiques ».

La déclaration ajoute que les colonies sont construites sur des territoires occupés et que la communauté internationale ne les reconnaît pas comme faisant partie d’Israël.

« Ceci est susceptible d’entraîner des litiges liés à la terre, à l’eau, aux ressources minérales et autres ressources naturelles », indique le communiqué. « Les citoyens et entreprises qui envisagent des activités économiques ou financières dans les colonies sont appelés à solliciter un avis juridique approprié avant de procéder à ces activités ».

L’avertissement français et la coordination entre les cinq membres les plus importants de l’UE interviennent dans un contexte de discussions qui ont eu lieu dans diverses institutions de l’UE au cours de ces dernières semaines à Bruxelles concernant un avertissement général de la Commission européenne à toutes les entreprises de l’UE qui exercent des activités économiques dans les colonies.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/israel-territoires-palestiniens-12265/article/complements-25006