Procès BDS Mulhouse : compte-rendu d'audience

Cher(s) ami(e)s,

Tout d'abord un grand merci à tous ceux qui se sont mobilisés jeudi 17 novembre, de Paris, la Lorraine, de toute l'Alsace et Franche Comté, d'Allemagne et de Suisse, pour venir soutenir les 12 militants poursuivis pour le boycott des produits israéliens à l'occasion de deux actions chez Carrefour en septembre 2009 et mai 2010. Merci également à nos témoins et nos avocats.

Les prévenus sont accusés de discrimination et d'incitation à la haine et à la violence (loi de la presse) pour avoir porté un T-shirt avec mention "Palestine Vivra Boycott Israël", distribué des tracts appelant au boycott d'une liste de produits israéliens afin de "contraindre Israël au respect des droits de l'homme" et crié dans le magasin "Israël assassin Carrefour complice". Le tract  

Le procès qui s'est terminé à 18h, avait commencé à 8h30  par une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui portait sur le principe d'égalité à savoir que le délai de prescription pour les faits de discrimination reprochés dans l'affaire est de un an, alors qu'il est de 3 mois pour des crimes ou l'apologie de crimes de guerre ou crimes contre l'humanité. La QPC a été rejetée pour absence de caractère sérieux par le tribunal qui a suivi les plaidoiries des parties civiles et le réquisitoire du procureur.

Vers 11h, le débat portait sur le fond. Il semblait d'emblée que l'affaire était jugée tant le président du tribunal, M. Gatty, affirmait une équation entre boycott et discrimination au lieu de questionner. 

Les prévenus ont expliqué leurs actions de boycott, pacifiques et symboliques, qui n'ont porté atteinte ni aux clients ni aux produits, une action qui répond à un appel des Palestiniens, justifié par les activités criminelles d'un Etat. 

Les témoins au nombre de trois : Jean-Claude Meyer, Mgr Jacques Gaillot et le maire de Wattwiller et ancien sénateur Jacques Muller ont dit leur solidarité avec la Palestine, leur soutien à la campagne BDS à laquelle ils appellent, Jacques Muller remémorant au procureur qu'il avait demandé par écrit sa co-inculpation sans avoir eu de réponse de sa part.

Les avocats des parties civiles ont commis des amalgames en ramassant tout ce qui se faisait d'extrémisme sur internet pour l'imputer aux 12 prévenus.  Me Nahon du barreau de Mulhouse qui représentait le Bureau de Vigilance Contre l'Antisémitisme (BNVCA) invoquait qu'on n'était pas dans un débat d'opinion, mais dans un mode d'action qu'il qualifie d'illégal avant de quitter précipitamment le tribunal.  Me Cahn pour la LICRA qui se portait partie civile pour la première et seule fois dans un procès BDS, a surtout fait un amalgame réflexe entre antisionisme et antisémitisme, un théorème jamais démontré. La Chambre de commerce France-Israël (dont la qualité de partie civile est contestée du fait de ses statuts), Avocats sans frontières et l'Alliance France Israël étaient représentées par Me Marckowicz, flanqué de deux gardes du corps, qui alléguait un mensonge en affirmant que les prévenus boycottaient des produits cashers. Carrefour qui avait porté plainte et s'était portée partie civile s'était finalement désistée.

L'avocat général a plaidé que les prévenus étaient coupables même s'ils n'étaient pas des délinquants habituels et a requis une amende de 500€ pour chacun des 12 prévenus.

Les avocats de la défense ont interpelé l'avocat de la LICRA pour le prévenir de la personnalité de certaines fréquentations de Sammy Ghozlan, le président du BNVCA, qui figurait sur un site internet avec un certain Alexandre Del Vallé, intégriste et antisémite. 

Ils se sont attachés à démontrer que le boycott est légal, et ne concerne que des produits, pas des personnes qui, elles, sont protégées par des lois contre le racisme, qu'il relève de la liberté d'expression et ils ont demandé pourquoi, si des actions de boycott ont lieu contre d'autres pays en toute légalité, le boycott d'Israël serait illégal.

Me wetterer s'est appuyé sur l'art.53 de la loi de 1881: la citation étant cumulative le tribunal ne pouvait condamner ceux qui n'avait pas commis l'un des faits cité dans la compârution (port du T-shirt, distribution de tract ou slogan) et à souligné l'absence de mauvaise foi ou d'intention de nuire. "Agir en solidarité ce n'est pas se faire justice soi-même". Une erreur de sémantique va vous amener à une erreur de droit a-t-il dit au président du tribunal.

Délibéré le 15 décembre à 8h30.

Farida Trichine

Justice Pour La Palestine Alsace

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